Un nouveau paquet européen « Digital Omnibus » tourné vers l’avenir numérique ?
par Khadidja BOUDIA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Qu’est-ce que le Digital Omnibus ? Depuis…
Le plus grand musée du Monde, la cybersécurité la plus vulnérable ? Analyse juridique d’un choc patrimonial
par Romane GRILLET, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques « Le vol de joyaux de la…
Surveiller sans prévenir : quand la vidéosurveillance devient une collecte illégale de données
par Sofiane KOBBANE, étudiant du M2 Droit des communications électroniques La CNIL sanctionne une entreprise pour usage de…
Trump démantèle le Privacy and Civil Liberties Oversight Board fragilisant ainsi l’accord sur les transferts de données transatlantiques
par Jehane HANNOUF, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le paysage de la protection des données…
Coopération entre autorités de régulation de la concurrence et autorités de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel : Le CEPD prend position
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Le dernier avis du CEPD, rendu le 17 décembre 2024, sur la conformité du traitement de données personnelles par les modèles d’IA
Par Aurore LUNEL, étudiante en Master 2 Droit des communications électroniques Le 17 décembre dernier, le Comité européen…
En octobre 2025, un procès décisif opposera Meta aux médias espagnols
par Lina BLANCO BARON, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Les journaux espagnols, El País, La…
Le bilan 2024 de la CNIL concernant le droit d’accès des organismes publics et privés
par Manon LEONARD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques. Tout le long de l’année 2024, la…
L’Autorité italienne sanctionne OpenAI d’une amende de 15 millions d’euros pour violation du RGPD
par Jessim BENSEDDIK, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Les autorités de protection des données personnelles…
La Commission européenne est condamnée à verser des dommages-intérêts en raison d’un transfert illégal de données à caractère personnel vers les États-Unis – Tribunal de l’Union européenne, 8 janvier 2025, T-354/22
L’arrêt soumis à notre étude fait état de la condamnation de la Commission européenne à verser 400 euros…