COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE, 14 FEVRIER 2018, N°17-10.499
Par Sylvain Longhais L’émergence du droit au déréférencement depuis l’arrêt Google v Spain de la Cour de justice…
L’IRLANDE, PREMIER GENDARME DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
L’adoption du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) a fait couler beaucoup d’encre avant même…
L’ANONYMISATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL, UN PROCÉDÉ CONTRAIGNANT AUX EFFETS LIMITES
Le Règlement général sur la protection des données 2016-679 du 29 avril 2016 a vocation à se substituer…
LE RGPD : UNE APPLICATION PAS SI ÉVIDENTE
Le 25 mai 2018 prochain, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles entrera en vigueur…
LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES AU SERVICE DE LA SANTÉ : UN DIAGNOSTIC DIFFICILE À ÉTABLIR
Intelligence artificielle, médicament connecté, application pour smartphone, le recours aux drones, permettent une meilleure une offre des soins.…
LE ROLE DES RESEAUX SOCIAUX FACE AU SUICIDE : PROVOCATEURS OU SAUVEURS ?
Au commencement de l’ère de l’intelligence artificielle et à l’heure où les réseaux sociaux remplacent le traditionnel journal…
GOOGLE, FACEBOOK, WHATSAPP VS LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LA CNIL : BRAS DE FER PERMANENT AU SUJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le droit européen est le plus avancé en ce qui concerne la protection des données personnelles. Selon l’article…
LA LOI D’ADAPTATION DU « PAQUET EUROPÉEN » CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ATTEINDRA-T-ELLE SES OBJECTIFS ?
Le 30 novembre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), saisie par le ministre de…
MICROSOFT VS U.S. : QUEL AVENIR POUR LES EMAILS STOCKÉS DANS UN DATA CENTER SITUÉ EN EUROPE ET LEUR TRANSFERT VERS LES U.S. ?
Les Etats Unis auront-ils le droit de saisir unilatéralement les emails situés dans un data center européen sans…
OBJETS CONNECTES : LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DU SOMMEIL
« Un peu de sommeil vous remet de bien des choses », telle est l’expression de J.R.R Tolkien dans l’œuvre…