Non respect de l’obligation de mise en conformité au RGPD : la commune de Kourou sanctionnée par la CNIL
par Alban MARCANTONIO, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Depuis la mise en œuvre du Règlement…
Affaire groupe Canal+ et Louis Boyard : la déontologie des contenus audiovisuels mise à l’épreuve :
Publicité ciblée : la CNIL sanctionne l’entreprise américaine APPLE d’une amende de 8 millions d’euros
Le 29 décembre 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé une sanction de…
La CNIL sanctionne EDF d’une amende de 600 000 euros pour manquement au RGPD et au CPCE
Le 24 novembre 2022, la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a…
La Data Protection Commission VS Instagram : Une sanction record pour Meta
Depuis l’avènement des réseaux sociaux, la protection des mineurs est devenue une des préoccupations majeures, notamment avec la…
Le déréférencement de Wish en France interroge sur le statut applicable aux places de marché
« Il n’y a pas de raison de tolérer en ligne ce que nous n’acceptons pas dans…
Drones : Le ministère de la justice sanctionné par la CNIL
L’utilisation des drones s’est généralisée au sein des forces de l’ordre (notamment à Paris), ces dernières les utilisant…
Twitter sanctionné pour manque de notification des failles
À l’heure où Google et Amazon se sont vu sanctionnés lourdement par la CNIL (100 millions pour Google…
Conseil d’Etat, 5ème chambre – 28 septembre 2020, décision n°431349 : confirmation de la sanction infligée par le CSA à C8 en raison d’un canular téléphonique.
Alors que le Conseil d’Etat était amené à se prononcer sur le recours contre une décision de sanction…
Une nouvelle amende pour Google, infligé par l’Autorité de la concurrence
« Quand on a de grands pouvoirs, on a de…