ADOPTION DE LA « TAXE YOUTUBE » : QUAND ENJOY PHOENIX ET LES VIDÉOS DE CHATS FINANCENT LE CINÉMA FRANÇAIS Estelle Debes / 2 février 2017 Après avoir tenté de faire payer la contribution à l’audiovisuel public aux possesseurs d’ordinateurs ou de tablettes, cette…
LEX GOOGLE : LES ARGUMENTS DE GOOGLE ET LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES Ludovic Lambert / 3 décembre 2012 Le gouvernement Ayrault a décidé de se confronter à Google par la voix de Fleur Pellerin, ministre déléguée…
La redevance pour copie privée menacée par le droit de la CJUE et son arrêt Padawan iredic / 1 juillet 2011 L’arrêt du 21 octobre 2010 de la Cour de Justice de l’Union Européenne, dit arrêt Padawan, est venu…