«RENDEZ DONC AUX CÉSAR CE QUI EST AUX CÉSAR»
Début janvier, le site ZATAZ.com révélait une série de piratages de plusieurs films composant le coffret des DVD…
LA CARTE MUSIQUE II : « UN TITRE ACHETE, UN TITRE OFFERT »
La première version de la carte musique fut un échec. C’est pourquoi le 25 novembre 2011 le ministre…
CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011, M.X / MÉDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT GROUPE NICOLLIN.
La position de la Cour de Cassation concernant les salariés adeptes des sites « d’activité sexuelle et de…
L'ACCORD DEEZER-UNIVERSAL : VERS UN MODELE UNIQUE DE STREAMING MUSICAL PAYANT
L’année 2011 a indéniablement été une année importante dans l’histoire du streaming musical. En effet, cette année a…
La carte musique jeune : un traitement palliatif pour le téléchargement en ligne.
Afin de combattre le « fléau » qu’est le téléchargement illégal d’œuvre musicale sur internet, conformément au rapport…
LE CLASH UNIVERSAL-DEEZER : LA FIN DU STREAMING MUSICAL GRATUIT ?
Écouter un morceau en streaming gratuitement, de manière illimitée et surtout légalement sera sans doute de l’histoire ancienne…
LE BRAS DE FER ENTRE DEEZER ET UNIVERSAL MUSIC.
Le groupe Universal Music porte plainte en référé contre la plateforme de streaming Deezer pour contrefaçon. En effet,…
SPOTIFY LANCE SON PROPRE SERVICE DE TELECHARGEMENT
La société suédoise Spotify a mis en place tout récemment un système de téléchargement des fichiers musicaux…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 25 MARS 2010, "ORDINATEUR EXPRESS / CBS INTERACTIVE"
Mots clefs : Logiciel – Téléchargement – Lien hypertexte profond – Site Internet – Absence de mise à disposition…