LA QUESTION DE L’USURPATION D’IDENTITE SUR LES RESEAUX SOCIAUX
Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne, la…
SECONDE ÉDITION DES ASSISES DE LA RFID
Fort du succès rencontré par les premières assises nationales de la RFID l’année dernière à Bercy, le Ministère…
COOPERATION ENTRE LA CNIL ET LA DGCCRF : POUR UNE PROTECTION RENFORCEE DES DONNEES PERSONNELLES
Sur internet l’on trouve « le bon et le mauvais, le réel et le virtuel, le vrai et le…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES, 08 AVRIL 2010, « JEAN PHILIPPE S / SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ET ASSOCIES »
Mots clefs : Liberté d’expression – Titre racoleur – Vie privée – Droit à l’image – Presse People
COUR DE CASSATION, 1E CIV., 1er JUILLET 2010, "SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D’EDITION (SCPE) / MME X ET CONSORTS"
Mots clefs : Droit à l’image – vie privée – dignité humaine – entreprise de presse – liberté…
LA CHARTE SUR LE DROIT A L'OUBLI NUMERIQUE SANS GOOGLE NI FACEBOOK
La mise en place efficace d’une charte sur le droit à l’oubli numérique en l’absence des deux géants…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 MAI 2010, « STEPHANE S. / ASSOCIATION SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE »
Mots clés : Faute grave – correspondance électronique – violence morale – vie privée – licenciement
ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PUBLICITÉ SUR INTERNET : PUBLICITÉ INTERACTIVE ET PUBLICITÉ CIBLÉE
Ces travaux autour de la question « quelle gestion des données personnelles ? » étaient l’occasion de faire le point…