SECONDE ÉDITION DES ASSISES DE LA RFID
Fort du succès rencontré par les premières assises nationales de la RFID l’année dernière à Bercy, le Ministère…
COOPERATION ENTRE LA CNIL ET LA DGCCRF : POUR UNE PROTECTION RENFORCEE DES DONNEES PERSONNELLES
Sur internet l’on trouve « le bon et le mauvais, le réel et le virtuel, le vrai et le…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES, 08 AVRIL 2010, « JEAN PHILIPPE S / SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ET ASSOCIES »
Mots clefs : Liberté d’expression – Titre racoleur – Vie privée – Droit à l’image – Presse People
COUR DE CASSATION, 1E CIV., 1er JUILLET 2010, "SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D’EDITION (SCPE) / MME X ET CONSORTS"
Mots clefs : Droit à l’image – vie privée – dignité humaine – entreprise de presse – liberté…
LA CHARTE SUR LE DROIT A L'OUBLI NUMERIQUE SANS GOOGLE NI FACEBOOK
La mise en place efficace d’une charte sur le droit à l’oubli numérique en l’absence des deux géants…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 MAI 2010, « STEPHANE S. / ASSOCIATION SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE »
Mots clés : Faute grave – correspondance électronique – violence morale – vie privée – licenciement
ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PUBLICITÉ SUR INTERNET : PUBLICITÉ INTERACTIVE ET PUBLICITÉ CIBLÉE
Ces travaux autour de la question « quelle gestion des données personnelles ? » étaient l’occasion de faire le point…