Début janvier 2012, Charlotte Casiraghi, fille de Caroline De Monaco intente une action au pénal, contre x, fondée…
Selon les dispositions de l’art. L121-1 du CPI, le droit moral est perpétuel, il ne s’épuise pas à…
Joignant deux questions préjudicielles posées par les tribunaux français et allemands relatives aux compétences judiciaires en matière de…
Alors que le sort judiciaire du service Adwords, programme de publicité en ligne de la société Google, semblait…
Ceux qu’on appelle les nettoyeurs du net ont pout mission de faire disparaître d’internet les informations pouvant nuire…
Les avocats de Dominique Strauss-Khan ont décidé de poursuivre en justice le journal “Le Figaro” pour atteinte à…
Face aux polémiques relatives à la sauvegarde des données d’utilisateurs par Facebook, l’état allemand s’est engagé dans une…
Le 22 septembre dernier au sein du F8, le sommet sur le développement du réseau social, Mark Zuckerberg,…
Les deux géants de la toile que sont le moteur de recherche Google et le réseau social Facebook…
Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne, la…