Selon un communiqué de Matignon, le Premier Ministre « a appelé les acteurs de télévision numérique à se rassembler pour que l’ensemble des français puisse recevoir les 18 chaînes gratuites de la TNT. Il a ainsi demandé d’accélérer le déploiement de la TNT afin que 85% des français puissent y avoir accès dès le printemps 2007 ».
A sa demande, le Directeur général du CSA et le Directeur du Développement des Médias ont donc établi un rapport sur l’accélération du développement de la TNT et l’extension de la disponibilité des chaînes de la TNT sur le territoire.
Ainsi le rapport formule plusieurs propositions pour favoriser ce déploiement comme :
– Abonder le Fonds de Réaménagements du spectre géré par l’ANFr (agence nationale des fréquences),
– Modifier l’art 22 de la loi du 30 septembre 1986 en vue de confier conjointement au CSA et à l’ANFr une partie du contrôle de la réception des services diffusés dans les bandes de fréquences assignées par le CSA, dans le cadre des conventions conclues entre eux à cet effet ;
– Abonder le budget de l’ANFr d’un montant maximal de 2 millions d’euros. Cette accélération du déploiement est possible mais suppose l’adoption de mesures volontaristes, notamment dans les zones frontalières où le nombre de fréquences disponibles est limité. C’est en ce sens que le rapport émet également des propositions pour résoudre les problèmes liés à la pénurie de fréquences comme :
– Créer un fonds doté de 15 millions d’euros dès 2006 en vue de contribuer au financement, à parité avec les collectivités territoriales, de l’équipement des foyers en récepteurs numériques (TNT, câble, satellite ou ADSL) sur les zones où la diffusion analogique serait arrêtée pour permettre le lancement de la TNT .
Le rapport ne se contente pas de cela et établit enfin des options envisageables pour une couverture totale du territoire (promouvoir la mise à disposition des chaînes en clair de la TNT sur l’ensemble des moyens de diffusion alternatifs ; s’assurer de la mise en œuvre d’une offre gratuite par satellite regroupant l’ensemble des chaînes gratuites de la TNT et si nécessaire prévoir une mesure législative en ce sens.)
Source : www.csa.fr
Coralie BARELIER