Dans une décision du 23 mai le CSA a émis un avis favorable au sujet du projet de fusion entre les bouquets de télévision par satellite CanalSatellite et TPS. Même si cet avis technique n’a qu’une valeur consultative il sera néanmoins transmis au Conseil de la concurrence qui devra donner sa position au gouvernement sur le sujet avant la mi-juillet.
C’est à l’issue d’une audition de tous les acteurs du secteur audiovisuel que l’autorité de régulation a rendu son avis. L’idée de l’introduction d’une concurrence dans la distribution des abonnements à Canal Plus notamment sur la télévision numérique terrestre a été soutenue par le CSA même si conscient de la place importante de la quatrième chaîne dans le financement du cinéma français il préfère éviter de s’attaquer directement au monopôle de fait de Canal Plus sur la télévision à péage.
L’instance de régulation s’est prononcée pour que les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’accès à Internet puissent composer librement leurs offres de programmes avec les chaînes thématiques du groupe Canal Plus.
Malgré le feu vert donné par le CSA la direction de France Télévisions reste inquiète de l’association des acteurs majeurs de la télévision par satellite.
Afin de préserver le pluralisme et la diversité du paysage audiovisuel l’instance de régulation a proposé de nommer des personnes pour éviter que les télévisions privées n’achètent en commun leurs programmes. Le CSA craint en effet que les acteurs de ce marché ne s’entendent aux dépens du secteur public de la télévision.
Dans un même souci de concurrence saine l’instance de régulation s’est prononcée contre la pratique des exclusivités sur le secteur en pleine expansion de la vidéo à la demande.