L’ouvrage “La vie juridique des jeux vidéo – Propriétés, marchés, contentieux”, dirigé par MM. Philippe Mouron et Gaylor Rabu, est paru aux éditions Mare et & Martin
Les jeux vidéo sont des objets complexes du point de vue du droit d’auteur comme des autres branches du droit. De leur conception à leurs exploitations, les jeux vidéo mobilisent les sources juridiques de tous ordres : communes comme spéciales, nationales comme supranationales. Leur champ d’application est lui-même varié. Le secteur demeure néanmoins en attente d’une plus grande lisibilité du droit positif, ce afin de mieux appréhender les besoins de l’un des plus importants marchés du numérique mais aussi des industries culturelles.
Rassemblées sous le triptyque « propriétés, marchés, contentieux », ces problématiques ont principalement concerné le droit de la propriété intellectuelle et le droit économique, tout en incluant des détours par le droit des données à caractère personnel. Elles intéressent aussi bien les droits de concepteurs de jeux vidéo que celui des entreprises exploitantes comme des entreprises tierces, sans oublier les joueurs.
Le présent ouvrage enrichit ainsi la collection du Centre de droit du jeu vidéo, auquel l’IREDIC, le LiD2MS et le CDE sont associés.
Sommaire :
Entre propriétés, marché et contentieux, la vie juridique des jeux vidéo
Philippe Mouron, Gaylor Rabu
Définir le game design pour aborder les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo
Sébastien Genvo
Le jeu vidéo, un secteur appréhendé par le droit d’auteur économique
Mathilde Marchal
Jeux vidéo et propriété industrielle : l’exemple du droit des marques
Yann Basire
La gestion collective des droits afférents aux contenus d’un jeu vidéo
Alexandra Touboul
Le régime juridique des mesures techniques de protection en matière de jeu vidéo : la source d’un principe directeur
Julie Groffe-Charrier
Les traitements de données personnelles dans les jeux vidéo
Emmanuel Netter
La régulation du secteur vidéoludique par le droit de la concurrence
David Bosco
La fin de vie commerciale du jeu vidéo
Geoffray Brunaux
Les entreprises vidéoludiques en difficulté
Étienne André
Rapport de synthèse.
« Le droit du jeu vidéo : Propriétés, marchés et contentieux »
Jean-Michel Bruguière