Le projet de loi DADVSI a été adopté vendredi dernier par l’Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d’un vote à scrutin public comme on aurait pu s’y attendre.
Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l’initiative EUCD.INFO constate que l’État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Le Premier Ministre qui a convoqué la CMP et le Président de l’UMP qui a donné les consignes de vote sont tous les deux coupables de ce coup de force.
L’initiative EUCD.INFO déplore qu’aucun scrutin public n’ait été demandé, que certains élus UDF aient considéré que l’abstention était un choix, et que nombre d’élus de tous bords opposés au texte ne se soient pas déplacés pour rejeter un texte menaçant clairement les droits et libertés de l’ensemble de leurs concitoyens et la compétitivité de la France. Si certains engagements ne peuvent être décalés, il est douteux que l’ensemble des élus opposés au texte aient eu de tels engagements.
L’adoption de ce texte démontre de plus l’absence totale de vision stratégique de l’UMP qui en votant ce texte prend le risque d’affaiblir la légitimité du droit d’auteur auprès des internautes et la place de la France dans la société de l’information. En plus de créer une insécurité juridique majeure pour les acteurs de l’internet, l’adoption de cette loi donne une image déplorable de la France à l’international.
Christophe Espern de l’initiative EUCD.INFO a ainsi déclaré à l’issue du vote à l’Assemblée : «À l’évidence, l’UMP n’a rien compris à internet. Son texte est inapplicable sans répression de masse et sans porter atteinte à des droits constitutionnels. Il contient des dispositions contraires au droit communautaire et ne garantit aucune rémunération pour les artistes. Il menace même celles existantes. Devant les conditions déplorables d’élaboration de ce texte et son contenu déséquilibré, il ne sera vraisemblablement pas respecté par des millions d’internautes. Ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à considérer le téléchargement et le partage sans autorisation comme un acte politique. C’est donc un véritable tour de force contre-productif. Les élus qui ont voté ce texte se couvrent en fait de ridicule : ils démontrent leur incompétence, leur absence de résistance à l’influence des lobbies et leur soumission totale au parti. Sous la pression, ils viennent de solder les libertés de leurs concitoyens à Vivendi, Lagardère, Microsoft et Apple, tout cela visiblement pour que leur candidat bénéficie du soutien des médias et d’une poignée de people manipulés. C’est la grande braderie d’été à l’UMP avant les élections. Ce serait risible si les dommages collatéraux n’était pas si conséquents et si cela ne démontrait pas la totale déliquescence de notre système institutionnel. Espérons que le gardien de la Constitution saura se montrer à la hauteur de sa mission.»
L’initiative EUCD.INFO invite maintenant tous les parlementaires désireux d’éviter le pire à signer, au delà des clivages partisans, la saisine que le Parti Socialiste va déposer devant le Conseil Constitutionnel.

Source : EUCD INFO

Axel SORENSEN