Par une réunion en assemblée plénière du 21 Novembre 2006, le CSA a fait une synthèse de la consultation publique en vue d’un appel aux candidatures radio en région PACA.
En 2007, le Conseil lancera un appel aux candidatures concernant la bande FM dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille. Cet appel concernera plus d’une centaine de fréquences lesquelles sont réparties dans 37 zones, ce qui représente un tiers des fréquences autorisées à l’heure actuelle. La date d’échéance étant fixée au 6 février 2008, le CSA se doit d’effectuer un appel à candidatures d’ici quelques mois.
Il est important de rappeler très brièvement la procédure exercée par l’instance s’agissant de la délivrance des autorisations pour les radios analogiques :
– tout d’abord, le CSA effectue un appel à candidatures pour les zones géographiques ainsi que les catégories de services radiophoniques concernées. À ce titre, le Conseil fixe un délai ;
– ensuite, il arrête la liste des candidats recevables à l’issue du délai dans lequel les candidatures ont été déposées. Le CTR compétent, en l’occurrence celui de Marseille, instruit les différents dossiers des candidats et émet un avis. Le CSA fait une présélection ;
– enfin, chaque opérateur signe une convention qui le lie avec le Conseil. L’autorisation est délivrée pour une durée initiale de cinq ans avec toutefois une possibilité de reconduction de deux fois cinq ans.
Pour l’instant, le CSA s’est contenté de lancer une consultation publique au sein du CTR de Marseille pour connaître les ambitions de chaque opérateur radiophonique, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Ainsi, plusieurs questions ont été posées aux contributeurs de la région dont voici les termes :
– « convient-il, selon vous, de n’ouvrir l’appel aux candidatures qu’à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? » : à cela, la plupart des opérateurs ont répondu qu’ils n’envisageaient pas de réduire l’appel aux candidatures à certaines catégories (elles sont au nombre de cinq : A, B laquelle est sous-représentée en PACA, C, D et E) ;
– « en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait être la part des fréquences affectées aux radios de catégorie B et C ayant accès au marché publicitaire locale ? » : 37 % des fréquences attribuées aux opérateurs privés dans la région sont des fréquences abritant des radios commerciales. La majorité des opérateurs déjà autorisés souhaitent le maintien des équilibres actuels ;
– « quelles autres observations et suggestions techniques, notamment dans les zones insuffisamment couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l’appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Marseille ? Dans quelle(s) zone(s) souhaiteriez-vous faire acte de candidature ? » : le CSA a établi une synthèse des réponses apportées par une partie des contributeurs (certains n’y ont pas répondu). Celui-ci dégage plusieurs points qui reviennent assez souvent notamment le service public, les iso-fréquences, l’utilisation du haut de la bande, l’amélioration de la continuité des services sur les axes routiers, la gestion des fréquences, les zones de montage, etc.
Source : http://www.csa.fr
Adrien BERTAUD DU CHAZAUD