En 1983, Didier BARBELIVIEN et Gilbert MONTAGNIER, auteurs de la célèbre chanson « On va s’aimer », avaient contractuellement autorisé les sociétés Televis edizioni musicali et Alione editore, a exploiter directement ou pas tout ou partie de leur œuvre et ce, même sous une forme parodique. C’est seulement bien plus tard que les deux artistes déplore le manque de transparence de certaines clauses du contrat, rédigées semblerait il « en petits caractères et en anglais ».
C’est en partie pour cette raison que, les deux auteurs avaient étés surpris, lorsque le tube avait été repris, pour une campagne de publicité pour une chaîne de restauration populaire, sous le titre « on va fluncher ». Ils avaient saisi la justice pour demander l’arrêt immédiat de la publicité et le dédommagement consécutif à l’atteinte à leur droit moral et au respect de l’intégrité de la chanson.
Malgré les clauses très larges de leur contrat de cession de droit, le 28 janvier 2003, la cour de cassation leur avait donné raison, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Cette dernière les ayant débouté, et après un deuxième pourvoi en cassation, la haute juridiction leur a donné gain de cause le 5 décembre 2006, en rappelant le principe d’ordre public de l’inaliénabilité du droit au respect de l’œuvre selon lequel « toute modification, quelle qu’en soit l’importance, apportée à une œuvre de l’esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ».
Cette décision rend nulles les clauses du contrat de cession de droit qui laissent la grande liberté au cessionnaire d’appréciation exclusive de l’utilisation de l’œuvre, sans limite de temps ou autre, et ce, même si les deux contractants sont d’accord.
Cela signifie que l’acquéreur des droits d’exploitation d’une œuvre, devra toujours, et malgré la signature du contrat, obtenir l’accord de son créateur pour toute utilisation susceptible d’altérer cette dernière.
Le dossier a finalement été renvoyé devant la cour d’appel de Versailles pour un réexamen du fond et pour déterminer le montant des possibles dommages et intérêts.
Source :
http://www.lefigaro.fr
http://www.lemaroc.org
Anaïs FABRE