La charte User Generated Content (UGC) Principles, soit « Principes pour le respect du droit d’auteur pour les contenus générés par les utilisateurs », a été signée le 19 octobre 2007 entre des grands groupes de médias américains (Walt Disney, Viacom, News Corp., CBS et NBC Universal) et plusieurs sociétés Internet diffusant des contenus vidéo (Dailymotion, Microsoft, MySpace, Veoh.com). Il est à noter que You Tube, filiale du moteur de recherche Google, a préféré faire cavalier seul et développer ses propres techniques de régulation, même s’il salue l’initiative de ces sociétés.

La Charte UGC Principles est une charte « de bonne conduite » destiné à réguler la diffusion de contenus vidéos sur Internet ; et donc de permettre la protection du droit d’auteur au regard des nombreuses vidéos « pirates » circulant sur ces plateformes.

Quinze principes sont énoncés, socle d’un engagement ferme des sociétés Internet suscitées à lutter contre ces vidéos pirates, dont nous reprendrons les plus significatifs.
Les sociétés Internet s’engagent tout d’abord à déployer des technologies de filtrage des contenus diffusés, tout en mettant en place une véritable coordination avec les groupes de médias pour recenser les empreintes numériques des fichiers leur appartenant.
Ensuite, elles doivent sensibiliser les internautes au droit d’auteur et leur adresser des messages d’avertissement en cas de comportement « déviant ».
En présence d’une possible infraction, elles ont surtout l’obligation de conserver les données de connexion de l’internaute ayant mis en ligne une vidéo dont il en possède pas les droits et ce pendant soixante jours.
Mais la charte va encore plus loin puisqu’elle prévoit que les sites en question doivent fournir les coordonnées de l’internaute aux ayants droits « spoliés ».
Cette mesure est toutefois inapplicable en France puisque le « fichage » des Internautes, et la collecte de données à cette fin, ne peut être envisagé qu’avec l’autorisation préalable de la CNIL (loi Informatique, fichiers, libertés de 1978) ou sur décision de justice, et ce par des agents assermentés.
En contrepartie, les sites adhérents ne devraient plus être poursuivis par les propriétaires de droits puisqu’au regard de la Charte ils auront tout mis en œuvre pour faire respecter le droit d’auteur.

Là est réellement l’intérêt de la Charte pour les sociétés Internet, en sus de leur évidente bonté d’âme à se faire les protecteurs des intérêts des groupes de médias.
Il s’agit ainsi d’une initiative en amont qui devrait permettre à ces plateformes de diffusion d’éviter de nombreux procès. Veoh par exemple est à ce jour en litige avec NBC Universal ; la Charte pourrait donc permettre de faire cesser ce conflit.

On ne peut que saluer cette tentative de « Yalta des droits d’auteur » en ce qui concerne la diffusion de vidéo. Cependant, on peut lui reprocher son caractère assez inquisiteur au regard des internautes, dont les représentants auraient pu, semble-t’il, être conviés aux négociations.
Cette charte s’inscrit en effet dans une problématique pourtant clairement tripartite, qui s’est transformé ici en une sorte de coalition dont on peut douter de l’effectivité, les internautes pouvant tout à fait se tourner vers d’autres plateformes de diffusion sans avoir pris conscience des enjeux en la matière.

Alexandra ZWANG

SOURCES :
www.ugcprinciples.com

www.lesechos.fr : E.PAQUETTE, article du 19 octobre 2007 « Yalta des droits d’auteur entre majors américaines et sites Internet », article du 19 octobre 2007.

www.zdnet.fr : La rédaction, Article du 18 octobre 2007, « Plates-formes vidéos et médias américains signent une charte sur le droit d’auteur », article du 18 octobre 2007.

www.lepost.fr : La rédaction, « Une charte sur les droits d’auteur », article du 18 octobre 2007.

www.lemonde.fr : AFP, « Droits d’auteur : des groupes de médias et d’internet concluent une charte », article du 18 octobre 2007.

www.challenges.fr : « Création d’une charte sur la protection des droits d’auteur sur le net », article du 19 octobre 2007.

Voir aussi :

Rubrique Internet/Actualités :
L.DANIEL, « Musique, vidéos : la lutte contre le piratage s’organise », article du .. octobre 2007.

Rubrique Droits d’auteur/Actualités :
J.CABON, « Des Médias réunis pour protéger les droits d’auteur sur Internet », article du 28 octobre 2007.