LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS FRANCAIS FURIEUSE CONTRE L'OFFRE JUGEE « PROVOCATRICE » D'UGC
Après avoir bouleversé le milieu du cinéma notamment avec l’apparition des premiers multiplexes français au début des années…
L’ASPIRATION INTEGRALE DU CONTENU D’UN SITE INTERNET EST LEGALE
Le tribunal d’Angers a relaxé un homme poursuivi pour atteintes au droit du producteur d’une base de données.…