UN AVANTAGE FISCAL POUR LES FILMS ÉTRANGERS « MADE IN FRANCE ».

Conformément au souhait de la ministre de la culture et de la communication Christine Albanel exprimé dans le courant de cette année, des mesures fiscales favorables au tournage de films étrangers en France ont été votées par le sénat la semaine dernière. Le texte doit passer en commission paritaire lundi.
Les autorités observent une fuite des producteurs étrangers vers le Canada, l’Europe de l’Est et même pays voisins de la France pour tourner leurs films.
Ce phénomène s’explique par l’absence de système de crédit fiscal incitant ces tournages étrangers à venir se faire chez nous, alors que d’autres pays ont, depuis longtemps déjà, instauré ce dispositif.

Si un grand nombre de producteurs étrangers sont attirés par le décor français, ils sont prêts a reconstituer ce décor dans un autre pays pour bénéficier d’un régime plus favorable.
C’est le cas du prochain film de Quentin Tarantino, « Unglorious Bastards », qui a pour scénario une histoire qui se passe pour les 95% dans l’Hexagone mais qui sera tourné à Berlin.
Cela va très loin : Woody Allen a conditionné la production d’un film traitant de la vie à Paris dans les années 30 à des changements dans la législation fiscale actuelle.

Les travaux préparatoires consacrent un crédit d’impôt pour les productions étrangères tournées en France, il présente des avantages indéniables :
D’une part, au niveau social, cette mesure permet d’éviter les délocalisations et préserver de nombreux emplois dans le secteur et d’autre part du point de vue économique, lorsque l’on sait que ces gros tournages représentent pour les industries techniques un volume d’affaire compris entre 100 et 150 millions d’euros.
Le manque à gagner est donc considérable. Sans compter celui du secteur de l’hôtellerie, de la restauration ou des transports.

L’impact du choix de la France pour un tournage a également des effets indirects. Selon une étude réalisée en 2004, 65% les touristes ont été influencés dans leur choix de destination par des films qu’ils auraient visionnés dans les trois années précédant leur départ.

Si les autorités paraissent unanimes sur la nécessité de cet avantage fiscal pour attirer l’industrie étrangère sur le territoire, un débat subsiste sur l’instauration ou non d’un critère de francophonie malgré le risque d’entamer sérieusement l’intérêt de la mesure. Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à l’obligation qu’ont les productions étrangères (et surtout hollywoodiennes) d’incorporer dans leurs films « des éléments rattachés à la culture, au patrimoine et au territoire français ».

C’est d’un abattement fiscal de 20% des dépenses de production réalisées en France dont bénéficieront les films internationaux si le dispositif est adopté par les députés. Le plafond est établi à 4 milliards d’euros, ce qui équivaut au quadruple du crédit d’impôt accordé aux producteurs français s’ils limitent leurs dépenses au territoire national.

Sources

Les Echos, 11 décembre 2008.
www.lefigaro.fr
www.ficam.fr

Tiffany COUNE