L’offre Orange foot proposée par Orange à ses abonnés Triple Play a été suspendue pour vente liée par la Cour d’appel de Paris jusqu’à la prochaine décision des juges du fond (qui devrait intervenir en mai).

En 2008 Canal + et Orange s’étaient disputés la chaine foot. Ils ont fini par verser respectivement 465 millions d’euros et 203 millions d’euros par an à la ligue de football professionnelle pour retransmettre les matches de ligue 1 à leurs abonnés.

Mais en février 2008 le tribunal de commerce de Paris, saisit par Free et SFR, avait interdit à Orange de commercialiser l’offre de sa chaine foot à ses seuls abonnés Triple Play.

Le 31 mars, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal obligeant Orange à suspendre son offre sous astreinte de 50 000 euros par jour, en attendant le jugement au fond. Ce qui n’est pas pour plaire aux adeptes du foot désireux de souscrire à l’offre. En effet, les clients ayant déjà souscrit à l’offre restent abonnés ; Orange ne peut plus accepter de nouveaux clients.

Les juges reprochent à l’opérateur de pratiquer une vente liée. Une infraction à l’article L122-1 de Code de la consommation. En l’espèce, l’offre Orange foot est réservée aux abonnés ayant déjà souscrit à l’offre Triple Play.

Si Orange perd devant les juges en mai, pourra t-il dénoncer son contrat avec la ligue de football professionnelle ? Selon le contrat, Orange et la ligue sont liés jusqu’à la saison 2011-2012. L’opérateur ne peut demander ni modification de la durée du contrat, ni du montant, ni du contenu des droits achetés. La condamnation d’Orange risque fort de mettre la ligue de football professionnelle dans une position délicate.

Sources :

Le Monde.fr
Le Point
Le Figaro

Carole BONNASSIES