Participer à une émission de télé-réalité comme L’Ile de la tentation constitue un travail, et justifie donc un contrat de travail, a tranché mercredi 3 juin 2009 la Cour de Cassation, réglementant ainsi pour la première fois en France le statut des candidats à de telles émissions.

” Les sociétés de production ne pourront plus disposer des individus comme ils l’ont fait depuis des années, 24 heures sur 24, en leur faisant faire n’importe quoi”, s’est réjoui l’un des avocats des candidats, Me Jérémie Assous.

” Ce n’est pas la fin de la télé-réalité”, lui répondait le président de TF1 Production, Edouard Boccon-Gibod, reconnaissant toutefois que les producteurs devraient s’adapter à cette nouvelle donne.

Le 30 novembre 2005, les prud’hommes avaient donné raison à trois participants de L’Ile de la Tentation, jugeant qu’ils avaient bien accompli un travail. Les règlements de participants avaient alors été requalifiés en contrats de travail à durée déterminée (CDD).

Le 12 février 2008, la cour d’appel de Paris avait adopté la même analyse, allant jusqu’à requalifier les règlements en contrats à durée indéterminée (CDI) et à condamner Glem (ancien nom de TF1 Production) pour “travail dissimulé”. Glem s’était alors pourvu en cassation.

Mercredi 3 juin, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a annulé sa condamnation pour “travail dissimulé”, estimant que la société n’avait pas contourné la loi “intentionnellement”. En revanche, elle a donné tort à TF1 sur le plus important: la requalification en CDI.

Selon la Cour de Cassation l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

Pour la Cour, le critère décisif d’un contrat de travail est bien le “lien de subordination” entre l’employeur et les participants, et ce, que l’activité soit ludique ou non.

” Cette décision marque une modification nécessaire de ce qu’est aujourd’hui la télé-réalité”, en déduisait Me Patrice Spinosi, qui défend les candidats. A l’avenir, “il va falloir des contrats de travail”, et pour le passé, “il y aura des actions en requalification”, a complété Me Assous. Un scenario que conteste TF1 Production.

” Les poursuites devant les prud’hommes n’ont plus lieu d’être”, affirme M. Boccon-Gibod. En effet, la Cour de Cassation a reconnu la bonne foi de TF1 Production, en considérant qu’elle n’avait pas délibérément violé le droit social.

L’infraction de travail dissimulé n’ayant pas été retenue, les candidats ne pourront réclamer les indemnités colossales que certains espéraient déjà.

M. Boccon-Gibod a affirmé que cette décision s’appliquera non pas seulement à la télé-réalité, mais à l’ensemble des producteurs audiovisuels qui font appel à des candidats, soumis à des contraintes.

Cette décision est un véritable bouleversement pour la production audiovisuelle qui dépasse le cadre de la télé-réalité, le droit du travail doit s’appliquer à toutes les émissions où les producteurs imposent des règles aux participants, tels que “La carte au trésor” (France 3), “Pekin Express” (M6) ou Fort Boyard (France 2).

Sources :

Le blog ECODROIT
www.nouvelobs.com

Mathieu LAB