DEBAT SUR LE TEMPS DE PAROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : PARLONS-EN !

Quelques personnalités, associations et téléspectateurs estiment que la règle des trois tiers relative au respect du pluralisme politique (c’est-à-dire l’obligation faite aux médias de consacrer un tiers du temps de parole au gouvernement, un tiers à la majorité parlementaire ainsi qu’un tiers à l’opposition) ne semble plus être une sécurité suffisante.
En effet, en cette période d’élections européennes, le débat relatif au respect du pluralisme politique est lancé de nouveau notamment au sujet de la prise en compte du temps de parole du Président de la République et de ses collaborateurs. Certes, le CSA comptabilise les interventions du Président de la République mais elles ne sont pas prises en compte au titre du principe de référence défini le 8 avril 2000, qui permet au CSA de justifier son contrôle du pluralisme politique par certains critères qui s’ajoutent à la règle arithmétique des trois tiers.
Par une décision en date du 3 octobre 2007, le CSA a exclu toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République.
En effet, le Conseil d’État s’est prononcé en 2005 à ce sujet en affirmant que le temps de parole du Président de la République n’a pas à être pris en compte en période de campagne électorale dans la mesure où ce dernier ne s’exprime pas au nom d’un parti.
Toutefois, le débat est à nouveau à l’ordre du jour puisque le Conseil d’État vient d’être saisi d’une requête relative à la prise en compte des interventions du Président de la République hors période électorale dans les médias !
Autrement dit, l’argument du Conseil d’État selon lequel le temps de parole du Président de la République n’a pas à être limité en période électorale ne peut pas être pris en compte ici puisque se pose la question de son temps de parole en règle générale.
Par un communiqué de presse du 8 avril 2009, le Conseil d’État estime que :
« Le Conseil d’État ne peut, pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels ».
Il semble donc impossible de légitimer dans un contexte général (hors élections) l’exclusion de la prise en compte du temps de parole du Président de la République.
Ainsi il n’est pas étonnant que le CSA ait publié dernièrement, le 5 juin 2009, une délibération relative aux modalités de prise en compte des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels. Le CSA précise qu’il n’imputera pas sur les temps de parole de l’opposition les réactions de celle-ci à d’éventuelles interventions du Président de la République si ces dernières sont diffusées dans les deux jours suivants.
Cette nouvelle règle ne semble pas distinguer la période électorale de la période non électorale comme l’avait fait le Conseil d’État par le passé. Il semble intéressant de s’interroger sur l’effectivité de cette dernière en pratique or seul l’avenir nous le dira…
Sources :

www.csa.fr
www.conseil-etat.fr
Stephanie CHETRITE