En France, les personnes atteintes de déficience auditive représentent quelque 5 millions de personnes. Ce handicap représente un obstacle à ce que l’ensemble des Français dispose d’un accès égal à l’information, à la culture et au divertissement, qui constituent des missions du service public audiovisuel.

Depuis le Vendredi 12 février, les chaînes historiques ont obligation de rendre accessibles 100 % de leur antenne aux déficients auditifs. Des JT aux séries américaines, des émissions de variétés aux retransmissions sportives, des débats aux films, pas un programme ne pourra échapper à l’option sous-titrage.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a modifié la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication et fixe désormais aux grandes chaînes hertziennes l’objectif de rendre accessible la totalité de leurs programmes d’ici 2010.

L’article 53 de la loi de 1986 modifiée prévoit «  l’adaptation à destination des personnes sourdes et malentendantes de la totalité des programmes de télévision, à l’exception des messages publicitaires ».

Seules les sept principales chaînes de télévision (TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, M6 et Canal Plus) doivent rendre accessible l’intégralité de leurs programmes aux déficients auditifs.

Les chaînes de télévisons qui réalisent moins de 2,5% de l’audience totale des services de télévision, comme Direct 8 ou W9, ne doivent accessible que 40% de leurs programmes.

Les chaînes conventionnées du câble et du satellite doivent s’engager à rendre accessible aux personnes handicapées 20% des émissions.

Enfin, les écrans publicitaires ne sont pas concernés

S’emparant du sujet à bras-le-corps, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a étendu ces obligations nouvelles, demandant notamment aux chaînes d’information de se doter d’un journal quotidien traduit en langue des signes (LSF) en plus de trois éditions quotidiennes entièrement sous-titrées.

Heureusement pour les personnes concernées, la plupart des chaînes ont devancé la date butoir de ce 12 février 2010.

Sur France Télévisions, seuls le Keno et les courses hippiques ne sont pas sous-titrés, les éditions régionales de France 3 étant exemptées.

Sur TF 1, le sport et les programmes courts passent, pour l’instant, à la trappe. A M 6, on assure que le sous-titrage est déjà assuré « à 100 % depuis le 1er janvier » (la publicité et le téléachat sont exonérés par la loi).

Début février Canal plus annonçait avoir rendu 100% de ses programmes accessibles, cependant dans les faits certains ont pu observer que quelques rediffusion échappaient au sous-titrage.
Julie TAGNATI