La liberté d’opinion et d’expression est une des libertés fondamentales de l’être humain.
Selon les systèmes juridiques de chaque pays, cette liberté connaît une protection plus ou moins importante.
Aux Etats-Unis c’est le Premier amendement de la Constitution du 17 septembre 1787 qui est le garant de la liberté d’expression : « Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances ».
Cette liberté constitutionnelle est fondamentale aux USA. Aucune loi ne peut interdire l’expression de quelque opinion que ce soit.
En conséquence, la liberté de la presse tient une place plus importante que le droit d’autrui. Ainsi la loi américaine ne garantit pas de façon explicite le respect de la vie privée, il n’y a pas d’infraction générale contre la vie privée.
Il existe néanmoins des cas jurisprudentiels qui définissent « les torts » : les comportements entrainant une atteinte au respect de la vie privée. Les quatre principaux torts sont l’appropriation du nom ou la ressemblance, l’intrusion dans l’intimité, la publication de faits concernant la vie privée, la présentation sous un jour défavorable ou trompeur. Mais malgré la présence d’un tort, il n’y a pas forcément versement de dommages et intérêts, car les tribunaux considèrent très souvent que le droit au respect de la vie privée puisse être restreint par l’intérêt public.
Nonobstant la supériorité du droit de la presse, une loi effective en Californie, depuis le 1er janvier 2010, interdit le fait de photographier et/ou de vendre des clichés mettant en scène des célébrités dans un cadre familial ou dans une situation impliquant leur vie privée.
Ce projet de loi anti-paparazzi remonte à 2008 et est à l’initiative de Dennis Zine, conseiller municipal de Los Angeles, qui souhaitait protéger les célébrités mais aussi les habitants contre les agissements des paparazzi qui selon lui « ne respectent rien, roulent sur les voies à contre-sens, sautent de leur voiture aux feux rouges ». Il avait d’ailleurs à l’époque, rappelé le cas tragique de la princesse Diana.
Cette loi a été soutenue par de nombreuses stars et défendue par le gouverneur californien Arnold Schwarzenegger, lui aussi victime des paparazzi.
Désormais l’achat, et la diffusion de photos prises illégalement, est une infraction punie d’une amende pouvant atteindre 50000 dollars.
Sources :
http://www.lepost.fr
http://www.les-infostrateges.com
http://fr.wikipedia.org/
Maëva FABY