Présentée en Conseil des Ministres le mercredi 26 mai 2010, la loi d’orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure vise à lutter contre la pédopornographie et « protéger les utilisateurs d’internet » selon Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Justice et des Libertés.
La loi d’orientation du 2 août 2002, mettait en place une nouvelle architecture institutionnelle, visant à lutter contre l’insécurité. Mais il a fallut attendre le projet de loi du second volet pour voir monter aux créneaux les associations de défenses des libertés. En effet dès les prémices de la loi LOPPSI 2, des défaillances se sont faits sentir concernant notamment les libertés individuelles, et plus particulièrement le risque de préjudice injustifié aux usagers d’internet. ;
Cette loi fait peur, dérange l’opinion publique. On trouve parmi ces craintes des mises sur écoute d’utilisateurs, le risque de voir des logiciels espions (type chevaux de Troie) ou des mouchards directement introduits par la police française dans les ordinateurs suspectés par le biais du très controversé logiciel « Périclès » centralisant les informations.
Bref un dispositif digne d’un James Bond, entrainant un flicage et un contrôle des connexions.
Mais ces craintes sont elles réelles et justifiées ?
La réponse ici est double, en premier lieu il apparaît comme évident de suspecter ce genre de mesure, qui permettrait sans le consentement de l’intéressé mais avec l’accord du juge de liberté et de la détention, d’accéder aux données personnelles, de les enregistrer, de les conserver et même d’écouter les frappes du clavier.
En second lieu, en prenant du recul il est possible de se pencher sur la noblesse de l’esprit originel de la loi qui est de lutter efficacement contre la cybercriminalité.
C’est afin de mettre à jour les moyens des forces de l’ordre face aux nouvelles technologies que cette loi prend toute son ampleur. En effet elle permet de renforcer les instruments technologiques contre la pédophilie, le crime organisé, le terrorisme ou toutes formes de tortures. Encore faut- il que cette loi se bornes aux agissements les plus répréhensibles, sans tomber dans la répression totale de l’espace internet.
Et c’est malheureusement ce qui est en train de se dessiner, à travers le possible filtrage de certain site par les fournisseurs d’accès. Ici les risques d’abus sont considérables et la mise en forme du dispositif prévu par la loi doit être étroitement surveillée.
Un sur filtrage du net aurait des conséquences désastreuse en termes de liberté de communication, en amenant par exemple au blocage de site parfaitement légaux mais représentant une gêne certaine.
L’espace de libertés, fer de lance de la grande toile serait considérablement amoindrit, et le mauvais exemple de la chine concernant internet pourrait dépasser les frontières de la grande muraille.
Sources :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/24/01016-20090524ARTFIG00098-la-police-va-pouvoir-pirater-les-ordinateurs-des-voyous-.php
http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20100204-LOPPSI_2_Note.pdf
http://www.silicon.fr/fr/news/2009/05/26/la_loppsi_2_renoue_avec_l_espionnage_electronique
François BERMOND