La pierre est jetée dans la marre, et éclabousse la fameuse entreprise de soutien scolaire leader sur le marché, qui permet à des milliers d’élèves chaque année de rattraper leurs lacunes. Cette entreprise adulée par les parents et rebutée par les enfants est sous le coup d’un avertissement de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour des commentaires injurieux dans ses fichiers clients.
En novembre 2009, la CNIL a contrôlé les fichiers de la société AIS 2, plus connue sous le nom d’ACADOMIA et a constaté « des manquements à la loi informatique et liberté » notamment par la présence de commentaires insultants dans les fichiers internes à l’égard des élèves, parents et professeurs. La société a tout d’abord qualifié l’enquête menée par la Commission de trop rapide, et comportant de graves inexactitudes. Suite à cette défense, la CNIL a publié dans son intégralité la délibération 2010-113 du 22 avril 2010 concernant la société. Cette délibération établit clairement la reconnaissance des faits de la part des représentants d’ACADOMIA et énumère les propos injurieux retrouvés dans les fichiers.
Ces injures, on ne peut plus équivoques, retracent de manière précise et scandaleuse l’historique des clients jusqu’à détailler leurs antécédents médicaux, les infractions et condamnations pénales présumées. Des commentaires comme « gros con », « vraiment trop conne », « parisien frustré » ou « mère salope » côtoyés des expressions comme « cancer du poumon tant mérité », « cousine assassinée et violée » ou encore « élève retourné en prison ». Ces propos indécents ont contraints la CNIL à prendre des mesures à l’encontre de la société, procédure rarissime mais justifiée au vu de l’importance des faits reprochés. De plus la commission précise « avoir informé le parquet des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales ». Outres ces propos, ACADOMIA n’a, à aucun moment, demandé l’autorisation à la CNIL de constituer et de conserver des fichiers nominatifs sur les enseignants qui postulent, sans limite de durée.
La CNIL a choisi de communiquer cette déclaration. L’avertissement public est sans doute la sanction la plus virulente qu’elle aurait pus infliger à la société. En effet, une sanction pécuniaire, ou même pénale, ne saurait autant entacher la réputation de l’entreprise, entrainant son discrédit vis-à-vis des clients et parents qui auront très certainement recours à de nouveaux modèles de soutien scolaire dès la rentrée prochaine. ACADOMIA devra montrer patte blanche pour regagner la confiance de ses clients, et redorer son image. La CNIL ne compte malgré tout pas en rester là et s’apprête à contrôler dans quelques semaines d’autres centres afin de vérifier que les recommandations soient bien suivies par le groupe.

Sources :

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/la-cnil-adresse-un-avertissement-a-acadomia-pour-des-commentaires-excessifs-dans-ses-fichiers/
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/05/27/la-cnil-epingle-acadomia_1363768_3224.html
http://www.acadomia.fr/loi-informations-personnelles.html