PLAINTE DU MONDE POUR VIOLATION DU SECRET DES SOURCES DE SES JOURNALISTES – LA PLACE DE CE DROIT EN FRANCE EN QUESTION
On échoue sur un amer îlot de déceptions : le principe énoncé par la loi du 4 janvier…
UNE DE MARIANNE : QUI EST LE « VOYOU » ?
Présenter le Président de la République en ogre rabougri est malsain. Et quand bien même, comme le soutien…
ANNULATION D’UNE CONDAMNATION DE GOOGLE PAR LA COUR DE CASSATION – L’AVENIR DE LA PROTECTION DES MARQUES SUR INTERNET EN QUESTION
[L‘e-commerce] ne manque pas à différents niveaux de porter atteinte aux droits et intérêts des fabricants de manteaux…
LA QUALIFICATION D’HÉBERGEUR ATTRIBUÉE À YOUTUBE PAR LA JUSTICE ESPAGNOLE
La firme américaine est actuellement doublement mise en cause par l’homme d’affaires et Président du Conseil italien Silvio…
LA "TAXE TELECOMS" REMISE EN CAUSE PAR BRUXELLES
Dans un avis du 30 septembre 2010, la Commission européenne a demandé à la France d’abolir la « taxe…
LE PRIX UNIQUE DU LIVRE NUMERIQUE
Le secteur du livre est lui aussi touché par la révolution numérique. Le Sénat a adopté en première…
TABLE RONDE DE L’IREDIC 2011 : CE SERA LE TRANSMEDIA
On subodore aisément à quel point ce mélange des genres ne manque pas de susciter de nombreuses problématiques…
LE STATUT D’HÉBERGEUR CONFRONTÉ AU DROIT À LA RÉPUTATION SUR INTERNET
Être ou ne pas être hébergeur, telle est la question. La loi pour la confiance dans l’économie numérique…
LA PUBLICITE COMPARATIVE EN FRANCE, AU CARREFOUR DES DISTRIBUTEURS ET DES TRIBUNAUX
Le 19 octobre dernier, Carrefour, distributeur français, lance sa première campagne nationale de publicité comparative. Elle se décline…
AVIS DÉFAVORABLE DU CSA À PROPOS DU DÉCRET « SMAD » – UN CAMOUFLET POUR LE GOUVERNEMENT
S’affrontent en l’espèce deux visions des choses tout à fait antinomiques à propos de questions très politiques. En…