Pour mémoire, le jailbreak (ou « sortie de prison ») consiste en une série de manipulations permettant de casser certaines des protections logicielles mises en place par Apple au sein de son environnement mobile, afin d’accéder aux fichiers du système d’exploitation, et d’y installer les applications de son choix, même si celles-ci n’ont pas été autorisées par le fabricant.
Lundi 26 juillet 201O, le groupe américain Apple a perdu un peu de son pouvoir de contrôle à la suite d’une révision de la loi américaine sur les droits d’auteurs numériques. En effet le Bureau fédéral du copyright a admis le principe selon lequel les clients peuvent désormais débloquer en toute légalité les téléphones verrouillés par leurs fabricants pour utiliser les applications et les réseaux téléphoniques de leur choix. Cependant si le déblocage est autorisé pour utiliser au mieux toutes les fonctions du téléphone ou choisir l’opérateur, le piratage des applications, restera, lui, bel et bien interdit. Déverrouiller son téléphone est donc desormais officiellement légal aux Etats-Unis.
L’annonce de la mesure, qui concerne principalement l’iPhone et son environnement cloisonné, a fait l’effet d’une bombe. Apple avait présenté dossier très complet contre le jailbreak, dans lequel la firme s’opposait à « la destruction des protections technologiques de programmes clés sur iPhone et de contenus copyrightés détenus par Apple qui tournent sur iPhone » en affirmant également qu’une telle mesure favoriserait le piratage de logiciels.
Pour rappel, en France, la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) interdit le contournement des mesures de protection d’une œuvre, sauf dans certains cas particuliers, comme la recherche à des fins de sécurité informatique. Cependant, actuellement aucune norme n’encadre strictement le système de jailbreak en tant que tel.
C’est donc Hadopi qui pourrait avoir à trancher de la légalité du jailbreaking en France, si elle était un jour saisie de la question, ce qui paraît peu probable.
ALEXANDRA DEREPAS
Sources :
http://www.macgeneration.com/news/voir/163111/etats-unis-le-jailbreak-devient-legal-sous-conditions
http://www.mobiles-actus.com/actualite/jailbreak-legal-usa.htm
http://www.apple-i-pad.fr/ipad/jailbreak-ipad-devient-legal/