Navigation : IREDIC / 2011 / mai / 22 / PARODIE DE NICOLAS SARKOZY RETIREE DU SITE DAILYMOTION : CENSURE OU VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ?

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit Médias Électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit Création Artistique
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit Propriété intellectuelle
    • Présentation
    • Site de l’IDA
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2011 / mai / 22 / PARODIE DE NICOLAS SARKOZY RETIREE DU SITE DAILYMOTION : CENSURE OU VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ?

PARODIE DE NICOLAS SARKOZY RETIREE DU SITE DAILYMOTION : CENSURE OU VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ?

Publié par iredic le 22 mai 2011 dans Droit d'auteur: Actualités, Internet / Numérique : Actualités, Notes d'actualité | Consulté 22 Fois | Leave a response

Le site de partage de vidéos Dailymotion fût chargé de la mise en ligne des vœux authentiques du président Nicolas Sarkozy pour l’année 2011. Une première pour un site internet. L’Etat étant actionnaire du dit site depuis 2009, la question de l’indépendance des médias se trouve une nouvelle fois soulevée par une vidéo parodiant le discours d’une personnalité politique.

Cette vidéo mise en ligne par Franck Mouly, membre de la direction nationale du parti communiste français (PCF), reprend l’image animée du président et y associe un discours sonore qui n’est clairement pas le sien.La vidéo pourtant sans ambiguïté sur le caractère factice de l’information s’est vue retirée par Dailymotion une heure après sa mise en ligne.

Le PCF s’interroge quant à la potentielle censure de la parodie alors que le site de partage justifie sa suppression pour violation du droit d’auteur.

En effet, le responsable des contenus politique de Dailymotion Antoine Nazaret, fonde ce retrait sur un accord passé avec l’INA et qui intègre une technologie de marquage numérique aux contenus de ce type. Cette technologie aurait donc permis au site de supprimer automatiquement le contenu «pirate».

La parodie étant l’une des fameuses exceptions au droit d’auteur posée par l’article L. 122-5 4°) du Code de la Propriété Intellectuelle, le doute reste entier quant aux motivations qui ont poussées le site à retirer cette vidéo d’autant que la protection d’un discours au caractère éminemment public tel que celui-ci reste très largement discutable au vu de sa large diffusion (notamment présent sur l’ensemble des chaines hertziennes gratuites).

Censure ou violation du droit d’auteur, le débat reste flou puisqu’après la recommandation faite par Antoine Nazaret, la vidéo fût définitivement remise en ligne non plus sur le compte Dailymotion de Franck Mouly mais directement sur celui du PCF, partenaire officiel du site de partage. Il convient par ailleurs de préciser que la vidéo reprise sur Youtube ne fit l’objet d’aucune contestation au titre de sa mise en ligne.

La parodie eut en définitive un succès qu’elle n’aurait certainement pu escompter avant la polémique. Effet de boomerang qui prouve une fois de plus que malgré les nombreuses tentatives de blocage de contenus, le réseau internet reste, pour le meilleur comme pour le pire, l’outil d’information le plus perméable à la liberté d’expression.

http://www.memoclic.com/1354-politique/13400-censure-vux-sarkozy-dailymotion.html

http://www.rtl.fr/actualites/culture-loisirs/internet/article/la-parodie-des-v-ux-de-nicolas-sarkozy-censuree-7646564184

http://www.zdnet.fr/actualites/une-video-parodiant-les-voeux-de-nicolas-sarkozy-au-coeur-d-une-polemique-39757132.htm

http://lci.tf1.fr/high-tech/les-faux-voeux-de-sarkozy-censures-par-dailymotion-6199932.html

Publié dans Droit d'auteur: Actualités, Internet / Numérique : Actualités, Notes d'actualité | Tagged censure, droit d'auteur, indépendance des médias, Parodie, politique, web 2.0

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Cour d’Appel Paris – Pôle 5 Chambre 1 – 16 novembre 2022 – n°22/02862

    23 mars 2023 / Charlotte Moreau-Hébraud
  • L’exigence de recherche du lien de causalité entre la cession du périodique et la mobilisation de la clause de conscience, intervenue trois ans postérieurement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-17.994).  

    23 mars 2023 / Edouard Chamarandes
  • Missing image

    Cour d’Appel de Montpellier, arrêt du 18 octobre 2022 n°20/04452

    23 mars 2023 / Hippolyte Deleval
  • Cour d’appel, Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 8 Décembre 2022

    23 mars 2023 / Chifflet François
  • Vidéos du colloque “Les dimensions juridiques de l’intelligence artificielle”

    21 mars 2023 / Pierre Schweitzer

© 2023 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Aller à la barre d’outils
  • Connexion
  • Inscription