Dans un jugement rendu le 1er octobre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le site de vente en ligne de vêtements et accessoires « Place des tendances » de sa demande en contrefaçon, formulée à l’encontre d’un autre site internet créé par la société Promod et dénommé « Place des styles ».
En effet, le tribunal a constaté que la société Promod faisait usage de la dénomination « Place des styles » afin d’identifier une place virtuelle ainsi que le site internet qui lui est dédié, dans le but de promouvoir des produits de la marque Promod.
En conséquence, il a été jugé « qu’à défaut d’usage à titre de marque du signe incriminé et, dés lors, en l’absence d’atteinte portée à la fonction de garantie de provenance des marques opposées, la société Place des tendances ne pourra qu’être déboutée de ses demandes au titre de la contrefaçon. »
Par ailleurs la requérante avait introduit une action en concurrence déloyale, également à l’encontre de la société Promod.
Le tribunal de grande instance de Paris l’a, ici aussi, déboutée, précisant que, si les signes incriminés avaient en commun le terme « place » suivi de l’article défini « des », ils se distinguaient néanmoins par l’emploi des termes « tendances » et « styles », lesquels n’étant ni synonymes, ni en rapport visuellement ou phonétiquement et qu’il n’y avait alors aucun risque de confusion auprès du public.
Thibaud Dory
Sources:
http://droitntic.over-blog.com/
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=2989