Le 12 janvier 2010, le photographe Haïtien Daniel Morel, avait posté sur son compte Twitter via le site Twiptic des photos du tremblement de terre qu’il avait prises à Haïti. Il avait utilisé ce moyen de communication pour les transmettre rapidement, les conditions étant alors particulièrement difficiles.
Un internaute, Lisandro Suero, qui cherchait à les revendre, avait copié les photos sur son propre site Twiptic.
L’agence France Presse (AFP) les avait alors téléchargées, sans chercher à obtenir l’autorisation de Daniel Morel.
Elle les a ensuite envoyées à son partenaire Getty images, puis diffusées et vendues à d’autres médias sous la mention “AFP/Getty/Lisandro Suero”, c’est à dire au nom de l’internaute et non du réèl propriétaire des photos.
Le photographe Daniel Morel a donc porté plainte contre l’AFP (Agence France Presse), Getty et les médias qui avaient utilisé ses photos, pour atteinte au droit d’auteur.
En effet, ce dernier reprochait à l’agence d’avoir illégalement diffusé et exploité ses propres photos, sans lui reverser le moindre droit d’auteur.
L’AFP avait alors fait un recours en s’appuyant sur sa bonne foi et sur le fait que les photos publiées sur le site Twitter étaient libres de droit.
Fin 2010, un Tribunal de New-York a rendu son verdict et a déclaré que l’AFP n’avait pas le droit d’exploiter des photos publiées sur Twitter.
Cette décision était très attendue et va surement marquer un tournant, puisque l’encadrement juridique autour des réseaux sociaux restent faibles.
Il en ressort que se posent encore beaucoup de questions sur la diffusion des photos sur internet et sur le droit d’auteur.
Alexandra GUERINI
SOURCES :
http://www.actuphoto.com/15250-daniel-morel-vs-afp-a-qui-appartiennent-les-images-sur-twitter.html
http://www.dankennedy.net/2010/04/27/more-on-the-haitian-copyright-case/
http://www.20minutes.fr/article/645090/media-afp-non-photos-prises-twitter-libres-droit