La diffusion dans la presse d’une photo de DSK menotté

Le Samedi 15 Mai 2011 restera sans doute une date que Dominique Strauss Khan (DSK) n’oubliera jamais.

Parti pour un voyage d’affaire à New-York, l’homme politique qui était encore la semaine dernière le favori des sondages aux élections présidentielles, a vu son destin basculer en une journée.

En effet, près de dix minutes avant que son avion en provenance de Paris ne décolle, DSK s’est fait arrêter par la police américaine, suite à une plainte pour agression sexuelle, viol, et séquestration de la part d’une femme de ménage de l’hôtel dans lequel il séjournait.

Entendu par les autorités américaines pendant plus de trente heures, le président du Fond monétaire international (FMI) en est ressorti les mains dans le dos et entouré d’agents de police, ce qui laisse supposer qu’il était menotté.

C’est une photo de cette scène qui, la semaine dernière,  a choqué et bouleversé la France entière.

Martine Aubry a notamment  déclaré cette image « profondément humiliante ».

Diffusée dans toute la presse mondiale, une polémique autour de la légalité de cette photo était inévitable.

La diffusion de ces images n’est-elle donc pas contraire à la loi ? Est-il possible de parler dès lors d’atteinte à la vie privée et à la présomption d’innocence ?

Ces questions sont sur toutes les lèvres.

En France, ces dernières tombent sous le coup de l’article 92 de la loi du 15 Juin 2000 qui prévoit que l’apparition d’images d’une personne en pleine procédure pénale « avec menottes ou entraves » est contraire au principe de la présomption d’innocence et punie d’une amende de 15000 euros.

Oui mais voilà, même si on les devine, les menottes ne sont pas visibles sur les photos.

Ainsi, selon Maître Eolas, juriste, et  Maître Bern, avocat spécialisé en droit à l’image, ce cliché ne semble pas répréhensible puisque les menottes n’apparaissent pas, et que « la Cour Européenne des droits de l’Homme fait prévaloir la liberté d’informer ».

Néanmoins, d’après Maître Bern, « cela se plaide mais a peu de chance d’aboutir ».

La question sur l’encadrement de la liberté d’expression des journalistes se pose donc une fois de plus.

En effet, même si la loi sur la Presse condamne sévèrement la diffamation, cela n’a jamais empêcher les journalistes de publier des articles ou des photos qui ne respectaient en aucun cas la présomption d’innocence, et qui dès lors, portaient atteinte à la dignité.

Informer oui, mais jusqu’à quel point ? Une simple amende est-elle suffisante pour réparer l’humiliation et la tristesse subies par la victime de diffamation et sa famille dans la Presse ?

A l’heure qu’il est, DSK a été placé en résidence surveillée dans le Quartier de Tribeca à New-York, après le versement d’une caution d’un million de dollars et un dépôt de garantie de cinq millions de dollars.

S’il est reconnu coupable, il pourrait être condamné jusqu’à 70 ans de prison et voir son rêve de devenir président de la République s’éteindre à tout jamais.

Alexandra Guerini

Sources:

http://www.rue89.com/schneidermann-9-15/2011/05/16/photo-de-strauss-kahn-menotte-sideration-au-reveil-deuxieme-204008

http://www.pcinpact.com/actu/news/63601-dsk-photo-menotte-presomption-innocence.htm

http://www.lepost.fr/article/2011/05/16/2496711_la-diffusion-des-images-de-dsk-menotte-est-elle-legale.html