Le développement du service « Google Books» proposant une bibliothèque numérique mondiale suscitait depuis quelques temps de vives inquiétudes.
Le moteur de recherche offre en effet une bibliothèque en ligne de plus en plus riche, composée d’ouvrages scannés pour la plupart sans accord des ayants-droits. Le 11 mai dernier, les éditeurs français ont donc assigné Google pour contrefaçon. Ils lui reprochent la numérisation sauvage de 9 797 livres dans le cadre de son projet de bibliothèque universelle, et réclame 9,8 millions d’euros de dommages et intérêts, soit 1000 euros par ouvrage numérisé. Ce chiffre change d’ailleurs tous les jours puisque Google continue de scanner des œuvres sans l’accord des ayants droits.
Google s’est dit « surpris » de recevoir une telle assignation et reste « convaincu de la légalité de Google Livres et de sa conformité avec les lois françaises et internationales en matière de droits d’auteurs » ; Un précédent existe : le 18 décembre 2009, après des années de contentieux, Google s’était vu condamné à 300 000 euros de dommages et intérêts pour des faits similaires par le Tribunal de Grande Instance de Paris. En l’espèce, ce procès opposait le moteur de recherche au groupe d’édition La Martinière et au syndicat national de l’édition. Le jugement avait également interdit à Google de continuer à numériser les livres de l’éditeur sous peine de se voir à nouveau condamné. De façon analogue, le juge fédéral de New York a invalidé le 22 mars dernier, le règlement amiable entre Google et les auteurs et éditeurs américains.
Si les éditeurs revendiquent aujourd’hui 1 000 euros par ouvrage, ce chiffre est apparemment loin de constituer l’ensemble des numérisations réalisées. Selon le service juridique de Gallimard, la quantité « change d’ailleurs tous les jours puisque Google continue à scanner les œuvres ». En réalité, Google est parvenu a trouvé un arrangement avec une seule des grosses sociétés d’édition qu’est Hachette Livre. L’accord signé par les deux parties prévoit que c’est au groupe Hachette d’autoriser expressément la numérisation de tel ou tel livre.
Mais si le droit d’auteur doit immanquablement être respecté, on peut se demander si d’autres arguments ne devraient pas également être pris en considération, dans un souci d’éducation et d’accès à la culture. Dans l’arrêt La Martinière, il avait été retenu que, s’agissant d’ouvrages écrits en français, dont la lecture était vraisemblablement destinée à des internautes français (qui plus est sur le territoire français), la loi française devait s’appliquer. On peut espérer une décision similaire dans cette nouvelle affaire.
On peut aisément prévoir que les arguments qui seront soulevés par les parties dans ce prochain procès seront captivant, notamment au regard du droit international.
Clara YOUNES
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