Le régime relatif à la protection des marques à été précisé par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt rendu le 22 septembre 2011. Suite à une question préjudicielle introduite par la High Court of Justice du Royaume-Uni, la CJUE a dû se prononcer sur l’existence d’une atteinte au droit des marques dès lors que le choix, par un opérateur économique, d’un mot clé dans le cadre du service « Adwords » du moteur de recherche Google portait sur la marque d’un concurrent.