Selon les dispositions de l’art. L121-1 du CPI, le droit moral est perpétuel, il ne s’épuise pas
à la mort de l’auteur, afin que les héritiers de l’auteur protègent la volonté de ce dernier.
Avec cet arrêt de principe, la Cour de Cassation rappelle les conditions dans lesquelles
l’abus de droit dans l’exercice du droit de divulgation peut être constitué et deux règles
procédurales essentielles.