Navigation : IREDIC / 2011 / décembre / 10 / COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 3 NOVEMBRE 2011, MOREAU INCENDIES C/ M.X

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2011 / décembre / 10 / COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 3 NOVEMBRE 2011, MOREAU INCENDIES C/ M.X

COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 3 NOVEMBRE 2011, MOREAU INCENDIES C/ M.X

Publié par iredic le 10 décembre 2011 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Télécom: notes de jurisprudence | Consulté 58 Fois | Leave a response

Alors que les contentieux sur la géolocalisation tendent à se développer en droit social. La Cour de Cassation vient par un arrêt de sa chambre sociale du 3 novembre 2011, rappeler les limites des employeurs à l’utilisation de tels systèmes. Respect de la liberté du salarié, connaissances préalables des employées, déclaration auprès de la Cnil, non détournement de la finalité du système sont autant de dérives que la cour souhaite contrôler.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Télécom: notes de jurisprudence | Tag(s) : géolocalisation – salarié – employeur – informatique et liberté – licenciement – droit du travail – information préalable – déclaration – Cnil – contrôle - rémunération

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO
  • LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ

    16 juin 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.