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Tribunal de grande instance de Paris – Ordonnance de référé, 05 septembre 2011, SAS Universal Music France c/ SAS Blogmusik

Publié par iredic le 10 décembre 2011 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 163 Fois | Leave a response

Le Tribunal de Grande de Instance de Paris a rendu une décision inattendue. Par ordonnance du 5
septembre 2011, la société Universal Music France a été déboutée de l’ensemble de ses
demandes tendant à interdire à Blogmusik, qui gère le site Deezer, d’exploiter son catalogue
contre son gré. Une action en contrefaçon neutralisée par la reconnaissance d’un abus de position
dominante, qui marque une victoire inattendue du droit de la concurrence sur les droits d’auteurs.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : abus de position dominante, contrefaçon, droit d’auteurs, oeuvre musicale, référé

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