La Cour d’appel confirme la condamnation prononcée par le TGI de Paris. Associer le terme «
escroc » à la raison sociale d’une entreprise, à travers un système de suggestion de requête,
est constitutif d’une injure publique. L’argument de l’automaticité, de l’utilisation d’un
algorithme a été ainsi écarté.