La décision de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles en date du 5 avril 2011 requalifie les
participants d’une émission de télé-réalité en travailleurs. Cette décision intervient dans la
lignée de l’évolution actuelle de la jurisprudence dont l’arrêt du 3 juin 2009 de la chambre
Sociale de la Cour de cassation en avait été la cheville ouvrière. En prenant une telle
position, les juges continuent ainsi à souffler sur les braises au-dessus desquelles la téléréalité
servie par TF1 grille littéralement. En effet, après une telle décision, il convient d’oser
imaginer qu’elle sera le nombre d’anciens participants qui souhaiteront bénéficier eux aussi
des avantages pécuniaires que procure la requalification de leur statut en statut de
travailleur.
Toutefois, si le candidat , en mal de célébrité, peut, grâce à cette décision, se réjouir d’avoir
le statut de travailleur il n’en est pas moins un artiste-interprète. Le rejet des juges d’Appel à
une telle requalification sera l’objet de la présente note.