La Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique de 2004 a instauré au bénéfice des hébergeurs de sites
internet un régime de responsabilité dérogatoire grâce auquel leur responsabilité n’est engagée qu’à
condition qu’ils ne réagissent pas à la notification d’un contenu illicite. Mais ce régime ne s’applique pas aux
éditeurs de contenus qui, eux, sont soumis au droit commun de la responsabilité, nettement moins
protecteur. Aussi, la qualification éditeur/hébergeur constitue une question clé à laquelle le TGI de Paris, par
son jugement du 15 décembre dernier, a apporté quelques précisions quant aux éléments déterminants à
considérer pour y répondre, statuant en l’espèce qu’un comparateur est un éditeur et non un hébergeur.