La responsabilité des contenus diffusés par les services de communication au public en ligne est une problématique majeure de notre actualité. A l’heure de l’internet participatif, le législateur a pris ses précautions via la loi de confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, faisant la différence entre les éditeurs de contenus et les hébergeurs de contenus. Mais la loi du 6 janvier 1978 relative aux à l’informatique, aux fichiers et aux libertés avait sût se montrer avant-gardiste en la matière en reconnaissant la responsabilité des données informatiques à caractère personnel.la question est donc de savoir quel régime s’applique, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée.