Le PDG de l’INA, a annoncé vendredi 27 Janvier 2012, à l’occasion du Festival international des programmes audiovisuels de Biarritz, avoir ouvert des discussions pour baisser le prix de ses archives d’ici l’été, une réduction voulue par les professionnels de l’audiovisuel.
1891, date du plus vieux document conservé par l’INA, il faudrait 300 ans pour voir et écouter toutes les archives de l’INA. L’Institut National de l’Audiovisuel est un établissement public à caractère industriel et commercial français crée en 1975. Aujourd’hui l’INA a pour mission principale de collecter, sauvegarder, numériser, restaurer et communiquer les archives de la radio et de la télévision publique française et depuis 1992, l’Ina collecte et conserve, au titre du dépôt légal, les documents sonores et audiovisuels radiodiffusés ou télédiffusés, et propose leur consultation aux chercheurs et aux étudiants. Premier centre d’archives numérisées au monde, l’INA préserve en son sein plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année plus de 800 000 heures supplémentaires collectées au titre du dépôt légal. Depuis l’ouverture du site de l’ina.fr le 27 Avril 2006 un accès direct à une partie des archives est devenu public, cet accès peut être gratuit, en location de 48 heures, en acquisition définitive, ou sur DVD. En ce qui concerne les professionnels, un site de l’INA leur est spécialement dédié depuis 2004, inamediapro.com, meilleure banque professionnelle d’images au monde. « On ouvre un chantier qui est important et attendu depuis longtemps, celui de la refonte des tarifs de l’INA » et avec ces changements, « l’idée c’est que les œuvres à base d’archives circulent davantage », explique le président de l’INA. Ce site est dédié aux professionnels de l’audiovisuel (diffuseurs, producteurs, auteurs, réalisateurs, journalistes) et aux organismes institutionnels, culturels et éducatifs dont les projets intègrent des archives.
Lorsque ce public particulier désire faire l’acquisition d’une archive de l’INA il doit respecter une procédure précise : ils doivent constituer un panier qui est transmis par e-mail à l’INA. Les tarifs leur sont communiqués. Une analyse juridique est effectuée afin de déterminer si les droits des documents sélectionnés peuvent être libérés pour les modes et les territoires de diffusion demandés, les documents sont enfin livrés et une facture leur est envoyée.
La baisse des prix annoncée
« La mémoire ne vaut que si elle est partagée, nous avons à cœur d’ouvrir nos collections au public le plus largement possible » selon les propos du président-directeur général de l’INA Mathieu Gallet. En effet, l’INA a annoncé avoir ouvert des discussions pour baisser le prix de ses archives d’ici Juin. Cette réduction a été demandée par les professionnels de l’audiovisuel car ils jugent que les tarifs appliqués sont trop élevés et peu clairs dans leur utilisation.
L’acquisition d’archives a un prix. Il est régi par des accords avec les différentes sociétés de gestion collective de droits d’auteurs telles que la SACEM, la SACD et la SCAM. L’INA leur reverse environ 25% des recettes. Pour l’instant, sur un budget annuel total de 130 millions d’euros pour l’INA, la vente d’extraits d’archives aux professionnels de l’INA représente 10 millions d’euros par an.
Les tarifs appliqués par l’INA obéissent au principe de la minute indivisible c’est-à-dire que lorsqu’un producteur achète quelques secondes d’archives à l’INA il doit payer l’équivalent d’une minute par document. Ces tarifs n’ont pas évolué depuis 10 ans alors que le paysage audiovisuel lui, a connu de grands changements. Le changement pourrait porter sur ce point : une tarification à la seconde avec un minimum de 30 secondes avec la possibilité de cumuler les documents à l’intérieur d’un même type de programme serait appliqué comme le fait déjà la BBC au Royaume-Unis. L’Institut aurait également la volonté d’inclure dans le prix des droits internationaux car aujourd’hui pour vendre le document à l’étranger les producteurs ont l’obligation de repayer un droit d’usage. Parmi ces nouveaux tarifs, une baisse de 40% des tarifs pour les archives destinées à un programme diffusé entre 6h et 17h en semaine est annoncée. Par ailleurs, les chaînes de la TNT payante et les chaines thématiques auront désormais droit à une multidiffusion des archives au même coût qu’une diffusion simple. Cette dernière disposition va apporter des changements pour les chaînes de la TNT qui fonctionnent souvent sur le principe de la rediffusion de leurs programmes, ainsi elles pourront rediffuser plusieurs fois un document.
L’Institut envisagerait également le partage des archives achetées au sein d’un même groupe. Cela permettrait par exemple que des archives acquises par un groupe audiovisuel soit exploitées par les plusieurs chaînes appartenant au même groupe. Ainsi, une production achetée par TF1 pourrait se retrouver sur sa filiale TMC. De même, la tarification est inadaptée aux usages actuels. « Rien n’est prévu pour la catch up TV ou pour la VOD, aujourd’hui nous faisons des avenants aux contrats », regrette Mathieu Gallet.
Ainsi, la vente d’archives de l’INA devrait augmenter et permettre une plus grande diffusion de ces archives. Cela devrait donner un coup de fouet aux productions audiovisuelles françaises, surtout au sein des petites chaînes qui peinent à développer leurs propres productions Toutefois, pour arriver à une révision des tarifs, l’INA est en pourparler avec les sociétés d’auteurs. Entamées ce mois-ci, les négociations vont se poursuivre en vue d’aboutir à un accord en juin prochain. Cependant, il n’est pas précisé si l’on pourra s’attendre à des baisses de prix pour les particuliers.
Sources :
– Le monde, « Les archives audiovisuelles bientôt moins chères », LE MONDE, mis en ligne le 30 janvier 2012, consulté le 15 février, URLL : http://www.lemonde.fr/culture/article/2012/01/25/les-archives-audiovisuelles-bientot-moins-cheres_1634267_3246.html
– L’EXPRESS, « L’INA va baisser le prix de ses archives », L’EXPRESS, mis en ligne le 30 janvier 2012, consulté le 10 février 2012 URLL : http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/l-ina-va-baisser-le-prix-de-ses-archives_1076849.html
– SCHMITT (F), « L’INA revoit les tarifs de ses archives », LES ECHOS, mis en ligne le 30 janvier 2012, consulté le 15 février, URLL : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201867493567-l-ina-revoit-les-tarifs-de-ses-archives-281537.php
– DE SEPAUSY, « L’INA pense à baisser ses prix pour les professionnels », Actuellitte, lis en ligne le 28 janvier 2012, consulté le 10 février, URLL : http://www.actualitte.com/actualite/culture-arts-lettres/cinema/l-ina-pense-a-baisser-ses-prix-pour-les-professionnels-31553.htm
– FERRIERA (L), « L’INA démarre les négociations pour la baisse du prix des archives audiovisuelles », mis en ligne le 30 Janvier 2012, consulté le 15 février 2012, URLL : http://www.ingenieurduson.com/actu/588