LA NUMÉROTATION DES NOUVELLES CHAÎNES TNT VALIDÉE PAR LE CONSEIL D’ÉTAT
Après l’annonce, en mars, du lancement de six nouvelles chaines sur la TNT (HD1, Chérie HD, L’Équipe HD,…
L’ARPP, PROTECTRICE DES CONVICTIONS RELIGIEUSES FACE A L'ADULTÈRE
L’ARPP a émis un avis en date du 24 octobre 2012 concernant une publicité pour un site de…
PRESOMPTION DE FRAUDE FISCALE A L'EGARD DE GOOGLE
« Le fisc à l’assaut de Google » titre le Canard Enchaîné en date du 31 octobre 2012.…
RENOUVELLEMENT DE TROIS MEMBRES DU CSA EN JANVIER 2013 : RECLAMATION D’UN MEDIATEUR CITOYEN PAR « LES INDIGNES DU PAF »
Les Indignés du PAF est un collectif créé suite à la diffusion par la chaîne TF1 de faux…
TOYOTA : UNE CONDAMNATION POUR NON RESPECT DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Les véhicules circulant en pleine nature, hors piste… seraient en infraction avec la loi mais surtout lorsqu’ils s’affichent…
MEGA : LA MAIN TENDUE AU TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL
Le 19 janvier 2012, le site Megaupload est fermé par la justice américaine, provoquant une sorte de cataclysme…
CHRISTIAN LOUBOUTIN VOIT ROUGE
Louboutin vs YSL Cette affaire a débuté en avril 2011. La marque de chaussures Louboutin, célèbre pour sa…
LA VENTE DE LOGICIELS DEMATERIALISES D'OCCASION AUTORISEE PAR LE JUGE DE LUXEMBOURG
Dans une décision rendue le 3 juillet 2012, La Cour de Justice de L’Union européenne a autorisé la…
CONTROVERSE AUTOUR DE L'APPLICATION IPHONE « OBSERVER LA LOI »
La nouvelle application « Observer la loi » découverte par un journaliste de Canal + fait polémique sur Internet et…
LE RAPPROCHEMENT ENTRE L'ARCEP ET LE CSA : UNE ÉVENTUALITÉ QUI FAIT DEBAT
Face à l’essor de la télévision connectée, le Premier Ministre a annoncé en août dernier une réflexion autour d’un…