Louboutin vs YSL

Cette affaire a débuté en avril 2011. La marque de chaussures Louboutin, célèbre pour sa « semelle rouge » attaque en justice une autre marque « Yves Saint Laurent » pour « concurrence déloyale » et « violation de marque commerciale ».
La concurrence déloyale étant l’ensemble de procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d’une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents .
En l’espèce, la société YSL a commercialisé des chaussures rouges monochromes.

Le chausseur Louboutin porte donc plainte devant le tribunal fédéral de Manhattan contre YSL. Il lui reproche d’avoir commercialisé des chaussures à semelles rouges aux Etats-Unis et réclame 1 million de dollars de dommages et intérêts ainsi que le retrait des chaussures du commerce.
La première décision rendue par la justice américaine déboute Louboutin de sa demande au motif « qu’une couleur ne peut être une marque déposée dans l’industrie de la mode ».

Louboutin ne souhaitant pas s’arrêter là, fait appel de la décision rendue.

Il faudra attendre plus d’un an pour connaître la solution de ce conflit. Ce n’est que le 5 septembre 2012 que la justice américaine tranche et donne raison aux deux parties en concluant que  « la semelle rouge peut être une marque déposée sauf si la chaussure est de la même couleur ».

En d’autres termes, l’office américain des brevets et des marques déposées a reconnu que les fameuses semelles rouges bénéficiaient de la protection du droit aux marques déposées. Ainsi Mr Louboutin va pouvoir faire la « guerre » aux personnes commercialisant des chaussures à semelle rouge et YSL va pouvoir continuer à vendre des chaussures rouges monochromes c’est-à-dire des chaussures rouges à semelles rouges.

Cette décision apparaît comme une victoire pour Mr Louboutin car la lutte contre la contrefaçon est monnaie courante pour la marque, il existe une page spéciale sur son site internet. http://stopfake.christianlouboutin.com/

En effet, nombreuses sont les affaires opposant Louboutin à une autre marque. Cependant les juridictions françaises n’ont pas été aussi clémentes avec la société Louboutin.

Arrêt de la Cour de Cassation du 30 mai 2012 Zara c/ Louboutin

Dans cette affaire, la société Louboutin reprochait à la société Zara d’avoir commercialisé des chaussures aux semelles rouges. Louboutin a donc attaqué Zara pour « contrefaçon » et « concurrence déloyale ».

La Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 22 juin 2011 avait rejeté la demande de la société Louboutin au motif que la marque déposée ne répondait pas aux conditions posées par le code de la propriété intellectuelle.
En effet, la couleur fait partie de ce que l’article L711-1 du CPI appelle les « signes figuratifs », ainsi les couleurs de base ne peuvent pas être déposées comme marque, car il est d’intérêt général qu’elles restent dans le domaine public. En ce qui concerne les combinaisons ou les nuances de couleurs elles doivent être clairement identifiées. La Cour d’Appel de Paris annule le dépôt de marque semi figurative déposé par Louboutin.

De plus, elle rejette l’action en concurrence déloyale au motif que Zara a commercialisé les chaussures avec des semelles rouges à un prix nettement différent, beaucoup plus bas que celui pratiqué par la société Louboutin, ce qui ne peut donc pas induire en erreur la consommatrice. Par ailleurs, la société Zara rajoute qu’elle a fait inscrire le nom de sa marque sur la semelle afin d’éviter toute confusion possible.

La cour de Cassation quant à elle, confirme l’arrêt de la cour d’Appel et annule le dépôt de marque semi figurative concernant les semelles rouges de la société Louboutin. Elle estime ainsi qu’en « l’état de ces constatations […] qui font ressortir que ni la forme ni la couleur de la semelle litigieuse ne faisaient l’objet d’une représentation graphique lui permettant d’être représentée visuellement et qu’aux termes d’une appréciation globale, le signe en cause était dépourvu de tout caractère distinctif, la cour d’appel […], a légalement justifié sa décision ; que le moyen n’est pas fondé ».

Suite à toutes ces décisions, la société Louboutin a pris en compte les différents motifs des arrêts rendus à son encontre et a refait un dépôt de marque plus précis. Elle a déposé le 29 janvier 2010 une demande de marque communautaire. Cette nouvelle marque a donc été déposée et enregistrée auprès de l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur.

La bataille Louboutin contre les autres marques est loin de prendre fin malgré la complexité d’un dépôt de couleur en tant que marque. On peut légitimement comprendre son attaque de la marque YSL mais de là, à attaquer Zara …. Aucun doute, qu’une personne ayant les moyens de s’offrir des chaussures Louboutin, le fera et ne se contentera pas d’une pâle imitation de chez Zara. Qui sera la prochaine cible de Louboutin ?

Sources :

SEGURET (O.), « Plagier ma semelle rouge, Pinault s’en fout », Libération, mis en ligne le 26 janvier 2012, consulté le 25 octobre 2012, http://www.liberation.fr/economie/01012385843-plagier-ma-semelle-rouge-pinault-s-en-fout

ANONYME, « Louboutin vs YSL : l’affaire est close », Le Monde, mis en ligne le 17 octobre 2012, consulté le 22 octobre 2012, http://www.lemonde.fr/style/article/2012/10/17/louboutin-vs-ysl-l-affaire-est-close_1776677_1575563.html

LASBLEIS (H.), « Pourquoi Louboutin n’arrive pas à protéger ses semelles rouges », Le Monde, mis en ligne le 16 juin 2012, consulté le 20 octobre 2012, http://www.lemonde.fr/style/article/2012/06/12/pourquoi-louboutin-n-arrive-pas-a-proteger-ses-semelles-rouges_1716803_1575563.html

ANONYME, « Les semelles rouges de Louboutin pourront être déposées comme marque », Le Monde, mis en ligne le 5 septembre 2012, consulté le 6 septembre 2012, http://www.lemonde.fr/style/article/2012/09/05/les-semelles-rouges-de-louboutin-pourront-etre-deposees-comme-marque_1756036_1575563.html

ANONYME, « Quel sera l’avenir des semelles rouges de Mr LOUBOUTIN.. », mis en ligne le 5 avril 2012, consulté le 24 octobre 2012, http://www.braunstein-associes.fr/fr/actualites/theme-2-droit-de-la-propriete-intellectuelle/id-16-quel-sera-l-avenir-des-semelles-rouges-de-mr-louboutin-