La cour d’appel rend une décision qui s’inscrit dans la jurisprudence constante en matière de
protection du nom de domaine.
Le nom de domaine est devenu aujourd’hui un atout majeur dans la stratégie des entreprises,
c’est pour cette raison notamment que la jurisprudence actuelle a souhaité attribuer au nom de
domaine une véritable valeur distinctive. Malgré cette volonté de protéger cette dénomination, les
noms de domaine contenant des termes dits « génériques ou descriptifs » sont menacés
juridiquement et c’est ce qui est notamment illustré dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles ici
étudié.