LE DROIT A L'OUBLI POUR LES MINEURS
Les mineurs sont considérés comme des personnes fragiles. Cependant, ils ne sont pas protégés de la même manière…
INSTAGRAM DEVANT LA JUSTICE CALIFORNIENNE
Un des sujets épineux en ce début d’année 2013, concerne l’application Instagram. Instagram est une application mobile créée…
APPSTORE ET APP STORE : PAS DE RISQUE DE CONFUSION
Apple a perdu une bataille décisive à propos des magasins d’applications en ligne. En effet, mercredi 2 janvier,…
L'ADOPTION DIFFICILE DES NOUVEAUX BARÈMES DE LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE
Le 1er janvier 2013 sont entrés en vigueur les nouveaux barèmes concernant la redevance pour copie privée. Les…
ABUS DE POSITION DOMINANTE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE AMERICAINE BLANCHIT GOOGLE
La FTC vient de clore son enquête sur le géant de l’internet. Google était soupçonné de pratiques anti-concurrentielles.…
GUERRE DES BREVETS : APPLE ARRONDIT LES BORDS.
Apple a obtenu au mois de novembre dernier un brevet de conception reposant sur le design original de…