COUR D’APPEL DE MONTPELLIER, 1ERE CHAMBRE, SECTION D, ARRET 14 NOVEMBRE 2012, LE PARTENAIRE EUROPEEN C/ LES ARNARQUES.COM ET AUTRES

Alors que les forums de discussion se multiplient, certains propos tenus sur ces derniers ne sont
pas appréciés de tous et peuvent porter préjudice. Le site « Le partenaire européen » en a subi le
préjudice au cours de l’année 2012. En effet, il jugeait les divers commentaires laissés sur le site
« Lesarnaques.com » comme diffamatoires et a demandé leur suppression auprès du président de
l’association.

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