Par le présent arrêt, la Cour de Cassation contribue à sa manière au débat sur la neutralité du net.
En condamnant un comparateur de prix pour pratique commerciale trompeuse, la Chambre
commerciale rétablit l’équilibre qui doit régner entre la protection des e-consommateurs et les
pratiques commerciales nécessaires au financement de l’e-commerce.
En vertu de la préservation de ce fragile équilibre, un comparateur de prix se doit d’afficher de
manière indifférenciée les meilleurs résultats de recherche. Toute atteinte à cette neutralité
d’affichage se doit d’être clairement indiquée à l’internaute. Un manquement à cette obligation
d’information constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L120-1 du code de
la consommation.