Les diffamations formulées sur les réseaux sociaux se multiplient et la justice française est
appelée de façon croissante à intervenir pour sanctionner ces abus. Le Tribunal de Grande
Instance de Bobigny se demande dans cette décision du 15 novembre 2012 si les propos qui ont
été tenus par le prévenu sur un réseau social à vocation professionnelle sont diffamatoires et si ce
dernier peut bénéficier de la prescription des faits.