TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3E CHAMBRE, 4ESECTION, 20 DECEMBRE 2012

Internet est un espace d’échanges sans limites, permettant de publier une infinité de contenus,
notamment des images. Les utilisateurs considèrent souvent que tout le contenu de la toile est
libre de droit. Pour autant il ne faut jamais oublier qu’une image, un texte, une vidéo, un son est
protégeable par le droit d’auteur si les critères de protection sont remplis. Cette protection permet
ainsi d’éviter que tout un chacun puisse copier les oeuvres ainsi publiées, mais encore faut-il que
ces contenus soient considérés comme des oeuvres.

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