L’augmentation des courriers électroniques comme moyen de communication a posé la question de leur validité en tant que preuve. C’est pourquoi la loi du 13 mars 2000 a permis la codification dans le Code Civil de nouvelles règles permettant de s’assurer de l’authenticité, de l’établissement ou de la conservation d’un courrier électronique. Cependant, dans cet arrêt de la Chambre Sociale du 25 septembre 2013, la Cour de Cassation affirme de façon indiscutable que ces articles ne s’appliquent pas à un courrier électronique produit pour établir la preuve d’un fait juridique.