La liberté d’expression de l’un doit se concilier avec le respect des droits d’autrui. Cette idée est notamment…
Par un jugement du 23 octobre 2013, la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris a…
Dans un arrêt du 29 mai 2013, la Haute juridiction se prononce pour la première fois sur la…
Alors que la Cour fut saisi d’une question préjudicielle par la cour de cassation, celle-ci donne, par la…
Alors que l’article L. 3332-2 autorise la publicité en faveur des boissons alcooliques sur Internet, à condition qu’elle…
Alors qu’en matière audiovisuelle, la télévision et la radio sont surveillées par le CSA en vertu de la…
Parfois, une petite maladresse peut avoir de graves conséquences. C’est ce constat qu’a dû se faire la chaîne…
Le monde médiatique a été saisi d’effroi lors des évènements ayant eu lieu le 20 novembre 2013 durant…
L’assaut a été donné le 1er novembre 2013 : le Consortium Rockstar a déposé une série de plaintes, devant…
Les années 2012 et 2013 sont marquées par l’entrée en bourse des « réseaux sociaux ». En effet, le premier…