COUR D’APPEL DE PARIS, CHAMBRE 2 – 21 NOVEMBRE 2013, AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS / M.B., M.M., CNI

Alors que les juridictions n’avaient jamais eu à se prononcer sur la question et que le juge des référés, en première instance, avait débouté le requérant, la Cour d’appel de Paris, par le présent arrêt, fait droit à la demande d’une compagnie de transport aérien, victime de propos dénigrants sur internet, de reconnaitre la responsabilité des auteurs de ces propos et non pas celle des journalistes et internautes qui les ont relayés. On peut alors se demander si cette décision marque le début d’un courant jurisprudentiel ou s’il s’agit simplement d’un arrêt d’espèce.

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